Le blog Interfimo :
actualité et documentation

Cadre d’exercice du professionnel libéral

Parmi tous les entrepreneurs, les professionnels libéraux sont ceux qui ont accès à la plus grande variété de formes d’exercice en société / types ou formes de société :

  • Entrepreneur individuel ou en société unipersonnelle (EURL, SELEURL, SELASU),
  • Mise en commun de moyens (SCM, GIE, SARL, SAS, SA, AARPI),
  • Structures d’exercice (SCP, SNC, SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA),
  • Sociétés holding (SPFPL);
cette complexité juridique se double de règles déontologiques, de codifications… voire d’usages.

Ce recueil de textes (lois, décrets, circulaires…), de jurisprudences, de réponses ministérielles ou ordinales est conçu pour apporter des réponses ponctuelles à des questions récurrentes d’organisation et d’exercice chez les Professions Libérales réglementées.

À lire en priorité

Information

L’exercice individuel BNC/BIC

L'exercice en société relevant de l'IS (SEL)

Les SPFPL

Dispositions générales

Dispositions spécifiques SEL

L'exercice en société relevant de l'IS (SEL)

Textes, jurisprudence, indices et barèmes

L’exercice individuel BNC/BIC

L'exercice en société de personnes

L'exercice en société relevant de l'IS (SEL)

Les SPFPL