Simplification et sécurisation des autorisations d’équipements lourds (IRM, Scanners…)

Publication de l’ordonnance simplifiant et sécurisant les autorisations d’équipements lourds – notamment en radiologie (IRM, Scanners…).

Prévue par la loi de Modernisation du système de santé du 26/01/2016, cette ordonnance simplifie les procédures et allonge de 5 à 7 ans la durée minimum des autorisations pour accorder plus de visibilité aux établissements qui engagent des investissements lourds.

Publications au Journal Officiel du 4 janvier 2018

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
• Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds