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Simplification et sécurisation des autorisations d’équipements lourds (IRM, Scanners…)

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Simplification et sécurisation des autorisations d’équipements lourds (IRM, Scanners…)

Publication de l’ordonnance simplifiant et sécurisant les autorisations d’équipements lourds – notamment en radiologie (IRM, Scanners…).

Prévue par la loi de Modernisation du système de santé du 26/01/2016, cette ordonnance simplifie les procédures et allonge de 5 à 7 ans la durée minimum des autorisations pour accorder plus de visibilité aux établissements qui engagent des investissements lourds.

Publications au Journal Officiel du 4 janvier 2018

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