Dans le cadre de sa relation avec le client, INTERFIMO est conduit à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements. Une donnée à caractère personnel (ci-après “données personnelles”) désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec INTERFIMO (ci-après désignée « la Personne ») notamment en qualité de client, prospect, caution, représentant légal ou représentant habilité du client, mandataire, ayant-droit économique (actionnaire, associé, etc.), bénéficiaire effectif du client.
La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné “RGPD”. Le RGPD impose au responsable de traitement (INTERFIMO) de fournir aux personnes physiques un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.
Identité et coordonnées du responsable des traitements
Le responsable du traitement est INTERFIMO, 46 Boulevard de La Tour-Maubourg, 75343 Paris cedex 07.
Interlocuteurs concernant la protection des données
Un Délégué à la protection des données a été nommé pour le Groupe LCL dont les coordonnées sont : Délégué à la protection des données - BC 600.00 - 20 avenue de Paris - 94811 VILLEJUIF Cedex.
INTERFIMO a désigné un correspondant à la protection des données dont les coordonnées sont : Correspondant à la protection des données - 46 Boulevard de La Tour-Maubourg - 75343 Paris Cedex 07.
La finalité des traitements mis en œuvre
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, à savoir le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement. Les données personnelles font l’objet de traitements pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous.
Communication
- Exécution de campagnes de prospection,
- Transmission d’informations (newsletters, invitations, offres commerciales…),
- Nous procédons au suivi de l’audience (ouverture, clic sur lien, retours en erreur) sur les e-mails que nous envoyons.
Octroi et cautionnement
Les informations recueillies permettent à INTERFIMO :
- de répondre à ses obligations réglementaires en ce qui concerne l’identification et la connaissance des Personnes notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment, le financement du terrorisme et le respect de la réglementation en matière de Sanctions Internationales ;
- l’identification de la Personne au sein du système informatique et le rattachement d’un projet de financement ou d’un crédit cautionné et les produits d’assurance et services éventuellement souscrits ;
- l’octroi du crédit et l’accord de cautionnement et notamment la collecte des documents justificatifs nécessaires ;
- la gestion du cautionnement du crédit : perception de la commission de caution, cotisation au Fonds de garantie mutuelle (FGM), restitution éventuelle de la cotisation au FGM, rédaction d’avenant, gestion des sûretés réelles et personnelles ;
- la proposition d’offre, l’accomplissement du devoir de conseil, la souscription et la gestion de produits d’assurance, en qualité de distributeur, notamment assurance-emprunteur liées aux crédits consentis; les contrats sont conclus entre les clients et la compagnie d’assurance, responsable de traitement, qui en assure la gestion ;
- le recouvrement amiable et contentieux ;
- la réalisation d’études de satisfaction et de recommandation, traitement des réclamations ;
- les opérations de comptabilité, gestion financière ;
- la protection des données personnelles;
- la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gestion des sanctions internationales, embargos et gels des avoirs ;
- la mise en œuvre d’un dispositif de lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste des personnes auteurs d’actes qualifiés de fraude ou de tentatives de fraude externe ;
- la gestion du risque : calcul des indicateurs de risque, élaboration des modèles de risque ; reporting des risques opérationnels, déclarations réglementaires ;
- la réalisation des opérations de contrôle interne.
Licéité des traitements mis en œuvre
Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par INTERFIMO s’appuie sur une base juridique précise :
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle INTERFIMO est soumis ; c’est notamment le cas pour l’ensemble des traitements liés à la connaissance client, à lutte contre le blanchiment,
- Le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, le respect des Sanctions Internationales.
- Le traitement est nécessaire à la gestion et à l’exécution des contrats auxquels la Personne est partie.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par INTERFIMO dans le respect des droits et libertés fondamentaux de la Personne concernée : ce type de traitement peut viser le pilotage et le développement de l’activité d’INTERFIMO (opérations de prospection commerciale).
- La Personne a spécifiquement autorisé le traitement. Certains traitements qui ne répondraient pas aux 3 fondements détaillés ci-dessus pourraient être mis en œuvre ; dans une telle hypothèse la personne physique sera sollicitée au cas par cas pour autoriser le traitement concerné au moment de la collecte de données ou au moment de la mise en œuvre dudit traitement.
- Dans des cas exceptionnels, INTERFIMO pourra mettre en œuvre des traitements de données fondés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux de la Personne ou de ceux d’une autre personne physique.
- Attention, lorsqu’une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d’un traitement ayant vocation à répondre à une obligation légale ou réglementaire d’INTERFIMO ou pour la gestion ou l’exécution d’un contrat, en cas de refus de la part de la personne physique de communiquer les données concernées, INTERFIMO peut être conduit à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l’ensemble de la relation.
Destinataires
La personne est informée que les données personnelles la concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :
- Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées, pour l’accomplissement de leurs missions.
- Toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale (en cas de consentement) ou de conclusion d’autres contrats ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés ; ainsi qu’à une ou plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole chargées de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux…) au bénéfice de l’ensemble des entités du Groupe. La liste des entités du Groupe Crédit Agricole susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant la Personne Physique pourra lui être communiquée sur simple demande de sa part.
- Les sous-traitants ou partenaires d’INTERFIMO participant à la fourniture du service de financement de projet et à l’offre de produits d’assurance et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités.
- Les médiateurs, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances ou la défense des intérêts d’INTERFIMO.
- Les intermédiaires en opération de banque auquel la Personne a confié un mandat.
- Tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier la Personne Physique et la contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux de la personne dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.
Durée de conservation
Les données personnelles des prospects ou attachées au profil d’une personne morale en qualité de prospect peuvent être conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact du prospect avec INTERFIMO, sauf durée plus courte indiquée dans le canal utilisé.
Lorsque la Personne est partie à un contrat avec INTERFIMO, ses données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d’assurance). En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
- En cas de cautionnement d’un crédit, les données seront conservées pendant 5 ans après la date prévue du remboursement de la quote-part de la cotisation au fonds de garantie.
- En cas de succession ou de recouvrement contentieux les données seront conservées pendant 10 ans après clôture du dossier ; en cas de recouvrement amiable, les données seront conservées pendant 5 ans après clôture du dossier.
- Les enregistrements des images de vidéoprotection sont conservés 30 jours.
Les droits des Personnes Physiques
La Personne peut à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à ses données personnelles, s’opposer pour un motif tenant à sa situation particulière à leur traitement ou s’opposer sans motif au traitement de ses données personnelles dans le cadre des opérations de prospection commerciale, ainsi qu’à leur transmission à toute entité du Groupe Crédit Agricole aux mêmes fins, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, ou leur portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits, par demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, auprès d’INTERFIMO : Correspondant à la protection des données - 46 Boulevard de La Tour-Maubourg - 75343 Paris Cedex 07 ou par email : dpo@INTERFIMO.fr .
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la Personne, elle peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes de la Personne dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. Toutefois, et conformément à la réglementation, INTERFIMO se réserve le droit de facturer la Personne en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, INTERFIMO pourra refuser de donner suite aux demandes de la Personne.
En cas d’exercice des droits susvisés, le responsable de traitement fournira à la Personne des informations sur les suites de la demande qu’elle a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la Personne de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande.
La Personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Témoins de connexion (Cookies)
Lorsque vous consultez notre site, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies facilitant votre navigation et un cookie YouTube.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé par un site internet sur le terminal d’un utilisateur et qui enregistre les paramètres Internet de celui-ci. Il est téléchargé via un navigateur lorsque vous visitez un site Web. Lorsque vous retournez sur ce site à l'aide du même ordinateur, le navigateur peut vérifier si un cookie correspondant est présent et utiliser les données contenues dans ce cookie pour les transmettre au site.
Quels cookies utilisons-nous ?
Cookies indispensables (ne nécessitant pas de consentement)
Il s’agit de cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site.
Nous en utilisons sept :
- PHPSESSID : Conserve votre session lorsque vous vous connectez
- rc::a et rc::c : Google Recaptcha (système anti-spam) sur les formulaires du site
- cookie-all : Conserve votre choix par rapport aux cookies pendant 1 an
- cookie-no : Conserve votre refus par rapport aux cookies pendant 1 an
- cookie-yt : Conserve votre choix par rapport aux cookies Google Youtube sur et depuis notre site pendant 400 jours
- nl-bubble : Conserve voter choix par rapport à l'info-bulle newsletter
- simbnc : Sauvegarde les informations dans le cas d'une simulation "Valorisation d'un cabinet BNC" pendant 15 jours
Les cookies YouTube
Notre site utilise YouTube pour diffuser des vidéos.
YouTube génère son propre cookie :
- CONSENT : Conserve votre choix par rapport aux cookies Youtube sur le site YouTube pendant 400 jours
Changer votre consentement
Pour changer votre consentement relatif aux cookies, vous pouvez cliquer ici.
Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
La configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur :
- Chrome ™
- Firefox ™
Internet Explorer ™ - Opéra ™
- Safari ™
