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Immobilier professionnel

Qu’il soit locataire ou propriétaire, le professionnel libéral doit apporter un soin particulier à l’environnement règlementaire et juridique de ses locaux professionnels :

  • Accessibilité aux handicapés en qualité d’établissement recevant du public (ERP de 5ème catégorie),
  • Protection effective conférée par un bail professionnel, obligations respectives du locataire et du propriétaire, autorisation des copropriétés, etc.

Sur le plan fiscal les options sont nombreuses et lourdes de conséquences – notamment à la revente du local professionnel ou lors du départ en retraite : immobilisation dans l’actif professionnel, constitution d’une SCI, option éventuelle pour l’impôt société, etc.

Du point de vue économique et patrimonial enfin, l’évolution des prix de marché et des valeurs locatives, l’opportunité d’associer sa famille à une SCI professionnelle… méritent une attention particulière.

Ce recueil d’informations à caractère juridique, fiscal et économique autour de l’immobilier professionnel entend faciliter les bonnes décisions stratégiques.

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