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Fiscalité et prélèvements sociaux du professionnel libéral

Les régimes fiscaux auxquels sont assujettis les Professions Libérales sont multiples : Bénéfices non commerciaux (BNC), Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), impôt société (I.S.) qui tend à se développer avec l’expansion des sociétés d’exercice libéral (SEL) ; à ces régimes de base s’ajoutent des préoccupations fiscales qui n’ont rien d’anecdotiques, telles la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), la TVA (parfois « par accident » chez les Professions de santé) et la fiscalité foncière pour les locaux professionnels.

Ce recueil d’informations et des tableaux de synthèse éclairent certains aspects de la fiscalité et des régimes sociaux spécifiques aux professionnels libéraux.

À lire en priorité

Information

Dispositions générales

Dispositions spécifiques BNC

Dispositions spécifiques BIC

Dispositions spécifiques SEL

Protection sociale des indépendants

Textes, jurisprudence, indices et barèmes

L’exercice individuel BNC/BIC

L'exercice en société relevant de l'IS (SEL)

Fiscalité des particuliers