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Parution du décret relatif aux SEL et SPFPL des Laboratoires de biologie médicale... et accessoirement des pharmacies

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Parution du décret relatif aux SEL et SPFPL des Laboratoires de biologie médicale... et accessoirement des pharmacies
Parution du décret relatif aux SEL et SPFPL des Laboratoires de biologie médicale... et accessoirement des pharmacies

Le décret précise le régime des SEL et SPFPL, les contours du monopole et les modalités de contrôle du capital en biologie.

Concernant les pharmaciens, il y est par ailleurs confirmé à l'article 2 que le code de la santé interdit bien la détention de la majorité du capital des SEL de pharmacie par des pharmaciens n'y exerçant pas (une ambiguïté rédactionnelle de la loi Macron laissait planer un doute).

Découvrez le Décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux

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