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Secteur de la santé : Les conclusions de l'enquête de l'Autorité de la concurrence

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Secteur de la santé : Les conclusions de l'enquête de l'Autorité de la concurrence
Secteur de la santé : Les conclusions de l'enquête de l'Autorité de la concurrence

Après plusieurs mois d’instruction et de consultation, l’Autorité de la concurrence a rendu ce jour les conclusions de son enquête sur le secteur de la santé.

Dans la volonté exprimée de maintenir « un haut niveau de protection publique », elle définit une série de recommandations sur la pharmacie et les laboratoires de biologie médicale.

Pour les pharmaciens d’officine, l’Autorité préconise :

  • La libéralisation de la vente de médicaments, à prescription facultative, par un assouplissement de la réglementation.
  • De rendre effectif les nouvelles missions confiées aux pharmaciens par la loi HPST de 2009.
  • D’alléger les règles de publicité en faveur de l’officine et des produits autres que le médicament (parapharmacie, cosmétique).
  • De diversifier les possibilités de financement, posant les bases d’une réflexion sur une ouverture encadrée du capital voulue dans le respect de l’indépendance du professionnel.
  • D’assouplir, partiellement et de manière encadrée, le monopole officinal, pour autoriser la dispensation de médicaments, hors prescription médicale obligatoire, aux parapharmacies et grandes surfaces.

Pour les laboratoires de biologie médicale, l’Autorité ouvre la réflexion sur :

  • Une révision des conditions de détention du capital.
  • Un maillage territorial plus étendu.
  • L’autorisation de remises tarifaires entre LBM ou aux hôpitaux.
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