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Libre installation des notaires : ouverture du système de pré-inscription imminente

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Libre installation des notaires : ouverture du système de pré-inscription imminente
Libre installation des notaires : ouverture du système de pré-inscription imminente

Pour mémoire, la carte d’implantation des futurs notaires a été officialisée le 20 septembre 2016 et le nombre des offices notariaux susceptibles d’être créés a été fixé à 1002 pour les 2 années à venir ; la liste des pièces des dossiers de candidatures a également été publiée au Journal Officiel et peut être consultée sur le site du Ministère de la Justice.

Le système de pré-inscription sur internet sera ouvert ce mercredi 16 novembre à 14 heures.

Les candidats pourront y déposer leur candidature, qui sera horodatée.

 

Ils auront la possibilité de postuler dans plusieurs zones « vertes » mais ne pourront déposer qu’une seule demande dans chaque zone.

Les demandes seront satisfaites suivant l’ordre d’enregistrement.
Si le nombre de demandes enregistrées dans les 24 heures suivant la date d’ouverture du système est supérieur aux recommandations, un tirage au sort déterminera l’ordre de ces demandes.

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