Rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’Assurance Maladie – novembre 2017

Près de 200 pages de constats sur les faiblesses du système français, ses perspectives préoccupantes et l’absence de maîtrise à long terme :
-    immobilisme en matière de rationalisation des soins de ville,
-    renoncement à la restructuration de l’hôpital,
-    glissement de l’assurance maladie obligatoire vers des dispositifs complémentaires.

La Cour préconise :

• L’introduction d’une règle formelle d’équilibre de l’Assurance Maladie au prix éventuel d’une tarification «flottante» des actes (à la baisse en cas de dépassement de l’ONDAM).
• La régionalisation de l’ONDAM.
• La rationalisation de l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire et les assurances complémentaires pour plafonner le «reste à charge» des assurés (bouclier sanitaire).
• Un conventionnement sélectif et la certification régulière des libéraux.
• Le plafonnement du dépassement d’honoraires (au moment même où la CNAM se félicite d’un recul des dépassements depuis 5 ans…)
• Une permanence des soins imposée aux libéraux pour désengorger l’hôpital.
• La forfaitisation des rémunérations des libéraux pour certaines catégories de patients.

Des préconisations sont formulées en matière de prévention, contrôle de la qualité, numérisation et d’une nouvelle gouvernance unifiée (une Agence Nationale de Santé) pour renforcer la cohérence entre le Ministère de la Santé et l’Assurance Maladie.

Retrouvez :
Le récapitulatif des recommandations de la Cour des comptes

L’intégralité du rapport de la Cour des Comptes