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Loi du 31 décembre 1990 avant et après la Loi Macron

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Loi du 31 décembre 1990 avant et après la Loi Macron
Loi du 31 décembre 1990 avant et après la Loi Macron

Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990  relative à l’exercice sous forme de SEL et aux SPFPL

Les modifications apportées par l’Article 67 de la Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques









 

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