Société Pluri-professionnelle d’Exercice - SPE : Un guide bienvenu
Six des dix professions pouvant exercer au sein d’une Société Pluri-professionnelle d’Exercice - SPE viennent de publier un guide à destination des professionnels libéraux mais également des instances représentatives des professions concernées.
Ce guide élaboré par :
- la Chambre Nationale des Commissaires de Justice - CNCJ,
- l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
- le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables - CSOEC,
- la Compagnie nationale des Conseils en Propriété industrielle - CNCIP,
- le Conseil supérieur du notariat - CSN
- le Conseil national des barreaux - CNB
a vocation à expliciter les modalités pratiques de cette forme inédite d’exercice professionnel.
Traitant de sujets délicats que les praticiens peuvent rencontrer dans la mise en œuvre (par exemple la création d’un site internet, la publicité, les activités accessoires) et/ou dans l’organisation de la structure d’exercice pluri-professionnelle (le secret professionnel, la gestion des possibles conflits d’intérêts ou encore la comptabilité), ce guide permet de connaître la législation applicable à chacune des professions ayant participé à sa rédaction ainsi que les décisions de jurisprudence sur les sujets traités et enfin des réponses à des questions pratiques non négligeables ce qui est un plus important.
Les libéraux souhaitant se lancer dans l’aventure de la Société Pluri-professionnelle d’Exercice pourront utilement se référer à ce guide qui a vocation à s’enrichir au fil du temps et des mises à jour.
Retrouvez le guide pratique de la SPE en cliquant ici : cnb.avocat.fr
