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Covid-19 : Les échéances déclaratives 2020 reportées

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Covid-19 : Les échéances déclaratives 2020 reportées
Covid-19 : Les échéances déclaratives 2020 reportées

Depuis le début de la crise sanitaire, le ministre de l’économie et des finances a mis en place plusieurs mesures de soutien en faveur des entreprises ainsi que des reports d’échéances fiscales et sociales. 

Afin de permettre aux entreprises et à leur conseil de s’organiser ainsi qu’aux particuliers, les différentes échéances déclaratives ont été reportées.

Interfimo fait le point pour vous sur les reports d’échéances déclaratives.

Concernant les entreprises

Par un communiqué de presse, les différents délais à échéance courant mai ont été reportés au 30 juin 2020.

Ainsi, les libéraux dont l’activité est taxée selon le régime des BIC ou BNC à l’impôt sur le revenu ont jusqu’au 30 juin 2020 pour déposer leurs déclarations n°2031 et 2035 ainsi que leurs annexes (si dématérialisées).

Il en est de même pour les déclarations 2071 (SCI de copropriété visées à l’article 1655 ter du CGI) et 2072 des sociétés civiles immobilières relevant de l’impôt sur le revenu.

Les entreprises relevant de l’IS qui remplissent une déclaration 2065 ainsi que ses annexes disposent également jusqu’au 30 juin prochain pour déposer celles-ci.

Retrouvez le calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises en cliquant sur : economie.gouv.fr

Concernant les particuliers

Les délais applicables au dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers ont également été modifiés afin de tenir compte de la situation et des différents reports intervenus par ailleurs.

Si le site de déclaration en ligne est ouvert à compter du 20 avril prochain, les dates limites pour le dépôt de la déclaration d’ensemble au titre de l’impôt sur le revenu sont fixées en fonction du département où se situe le lieu de résidence des contribuables, de la façon suivante :

  • Départements 01 à 19 : 4 juin 2020 à 23 h 59
  • Département 20 à 54 : 8 juin 2020 à 23 h 59
  • Département 55 à 976 : 11 juin 2020 à 23 h 59

La date limite de dépôt des déclarations papiers a été fixée au 12 juin à 23 h 59. Attention, le dépôt des déclarations papiers est aujourd’hui réservé aux contribuables ne disposant pas de connexion internet et qui ont déposé une déclaration papier en 2019.

Retrouvez le calendrier des dates limites de dépôt des déclarations au titre de l’impôt sur le revenu : minefi.hosting.augure.com

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