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Cotisations sociales des professions libérales : bientôt plus que 2 interlocuteurs pour le recouvrement

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Cotisations sociales des professions libérales : bientôt plus que 2 interlocuteurs pour le recouvrement
Cotisations sociales des professions libérales : bientôt plus que 2 interlocuteurs pour le recouvrement

Pour les professionnels libéraux autres que les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, le couvrement des cotisations sociales est aujourd’hui assuré par 3 organismes :

  • les URSSAF pour les cotisations d’allocation familiale, la CSG et la CRDS,
  • le RSI pour les cotisations d’assurance maladie-maternité,
  • l’une des 10 caisses de retraite professionnelles fédérées par la CNAVPL,
    ou la CNBF pour les avocats, pour les cotisations d’assurance vieillesse.

A l’avenir, les cotisations d’assurance maladie-maternité seront recouvrées par les URSSAF et non plus par le RSI.

Un décret d’application doit préciser la date à compter de laquelle les cotisations dues seront prises en charge par les URSSAF ; elle devrait être comprise entre le 01/01/2017 et le 01/01/2018.

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