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Assouplissement des réductions d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME (SEL ou SPFPL)

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Assouplissement des réductions d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME (SEL ou SPFPL)
Assouplissement des réductions d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME (SEL ou SPFPL)

Le loi "Macron" renforce l'intérêt du dispositif "Madelin" notamment pour les professionnels libéraux investissant dans des SEL et SPFPL (réduction d'I.R. jusqu'à 18.000 euros) :
parmi diverses dispositions figurent l'absence de reprise de l'avantage fiscal si la SEL est fusionnée avant le délai de 5 ans ou si l'investisseur se voit rembourser son apport par la société après 7 ans (précédemment 10 ans).

Rappelons en outre, que depuis le 1er janvier 2015, la réduction d'impôt s'applique aussi à la souscription au capital d'une SPFPL "pure" sans salarié.

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