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Report du prélèvement à la source de l'IR

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Report du prélèvement à la source de l'IR
Report du prélèvement à la source de l'IR

La mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (initialement prévu au 1er janvier 2018) est reportée au 1er janvier 2019 ; et les modalités du crédit d'impôt modernisation du recouvrement qui avaient pour but d'éviter un double paiement de l'impôt sur le revenu afférent aux revenus normaux de 2017, ont été abondamment commentées.

Dès le 9 août 2016, nous vous avions fait part des premières indications dont nous avions eu connaissance concernant la mise en œuvre pour les professionnels libéraux imposés selon le régime des BNC ou des BIC. Puis, dans notre post du 11 janvier dernier, nous avions commenté les dispositions adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2017.

Cette réforme a fait débat à la fois entre les professionnels concernant le crédit d'impôt modernisation de recouvrement mais également auprès de l'ensemble des contribuables lors de la campagne pour les élections présidentielles.

Souhaitant examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, le nouveau Ministre de l'Action et des Comptes publics a décidé de reporter d'un an cette réforme afin de mener un audit.

Retrouvez le texte intégral du communiqué de presse

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