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Flat Tax pour les professionnels libéraux BNC ou BIC ?

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Flat Tax pour les professionnels libéraux BNC ou BIC ?
Flat Tax pour les professionnels libéraux BNC ou BIC ?

Dans une déclaration au Monde ce weekend Madame de Montchanin référente du groupe LRM annonce un amendement à la LDF (que nous ne découvrirons que le 27) visant à faire « bénéficier » les commerçants et indépendants de la future flat tax à 30% sur les plus-values de cession – lesquelles ne sont pas imposées aujourd’hui à l’IR après 2 ans, comme elle semble le dire, mais d’ores et déjà à une flat tax de 16% (+prélèvements sociaux). En marche… arrière ?

Ne s’agirait-il pas plutôt de plafonner à 30% le total actuel de 31.5% (flat tax à 16% + PS à 15.5%) ?
Difficile à décoder.

Pour tous les prélèvements sociaux et fiscaux en vigueur :
Taxes et prélèvements des professionnels libéraux : tableaux de synthèse sur les opérations usuelles des professions libérales

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