PFU et arbitrage entre rémunération et dividendes de SEL

L’optimisation de la rémunération du dirigeant est un sujet qui renait à chaque loi de finances.

Une fois encore, l’institution prochaine du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 %*, en réduisant l’imposition des dividendes, va inciter les professionnels libéraux qui exercent en société d'exercice libéral (SEL) à réfléchir au bon arbitrage entre rémunération et dividendes.

Rappelons quelques-uns des paramètres à prendre en compte :

Certes,

• les prélèvements sur dividendes, qui peuvent aujourd’hui se monter à 40,20 %* (taux d’impôt sur le revenu (IR) marginal de 45 % sur 60 % du dividende + CSG / CRDS à 15,5 % dont 5,10 % déductibles), seront limités à 30 %* dès le 1^er janvier 2018,
• lorsqu’une SPFPL détient des titres de SEL pour le compte du professionnel libéral, des dividendes lui sont indispensables pour rembourser son emprunt.

Mais,

• on ne perçoit les dividendes qu’une fois par an,
• réduire sa rémunération pour augmenter ses dividendes, c’est aussi réduire les prestations futures (retraite…) qui sont financées par les charges sociales,
• la rémunération, contrairement aux dividendes, diminue l’imposition de la SEL à l’impôt sur le bénéfices des sociétés (IS),
• pour les professionnels libéraux, qui sont généralement des travailleurs non-salariés (TNS), la part des dividendes qui excède 10 % des fonds propres et comptes courants de leur SEL est assujettie aux charges sociales, comme une rémunération.
  Pour appronfondir : L’assujettissement des dividendes à charges sociales, notamment dans les SELARL : un dossier sans fin ?

Bref, un beau sujet à travailler avec son expert-comptable !

* outre éventuelle Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) de 3 % ou 4 %