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L’administration précise les modalités du CIMR

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L’administration précise les modalités du CIMR
L’administration précise les modalités du CIMR

En cette période estivale, les contribuables ne vont pas tarder de recevoir leur avis d’impôt sur le revenu 2018 avec l’indication du taux retenu pour l’application du prélèvement à la source de l’IR à compter du 1er janvier 2019.

Pour mémoire, le prélèvement à la source de l’IR doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019.

La loi prévoit que l’imposition des revenus non exceptionnels qui seront perçus en 2018 sera « neutralisée » par l’octroi d’un crédit d’impôt appelé crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (ou CIMR).

L’administration vient de mettre en ligne ses commentaires sur le CIMR apportant ainsi des précisions à la fois sur les revenus qui seront qualifiés d’exceptionnels (ou de non exceptionnels) mais également sur les modalités de calcul du CIMR pour les contribuables (notamment libéraux) taxés dans les catégories BNC, BIC ou BA.

Par exemple, il est précisé pour les contribuables taxés en BNC que :

  • Les revenus exceptionnels par nature perçus par les travailleurs indépendants doivent être soustraits du bénéfice réalisé en 2018. Il s'agit des revenus pour lesquels a été appliqué le système dit « du quotient » (prévu à l'article 163-0 A du CGI), des plus et moins-values, des subventions d'équipement et des indemnités d'assurance compensant la perte d'un élément de l'actif immobilisé ;
  • Lorsque l'exercice clos en 2018 s'écoule sur une période de moins de douze mois, le montant du bénéfice retenu n'est pas ajusté prorata temporis sur l'année.

Retrouvez les commentaires de l’administration fiscale sur le site BOFIP

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