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Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 : Baisse des cotisations sociales pour les revenus modestes

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Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 : Baisse des cotisations sociales pour les revenus modestes
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 : Baisse des cotisations sociales pour les revenus modestes

Le taux des cotisations d’assurance maladie-maternité est actuellement fixé à 6,5% dès le premier euro.

 A compter du 1er janvier 2017, les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur à 70% du plafond annuel de sécurité sociale (PASS), soit 27 031 € pour 2016, bénéficieront d’une réduction dégressive du taux des cotisations.

La réduction maximum sera de 3,5% et diminuera linéairement jusqu’au seuil de 70% du PASS.

Le taux appliqué est obtenu de la manière suivante :

Taux = (revenu/seuil) x 3,5% + 3%

Exemple pour un revenu de 15 000€ :

  • Taux = (15 000 / 27 031) x 3,5% + 3% = 1,94% + 3% = 4,94%
  • Cotisation actuelle au taux normal de 6,5% : 975 €
  • Cotisation réduite : 741 €
  • Réduction de la cotisation : 234 € (soit une baisse de 24%)
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