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Allégement des cotisations d’allocations familiales pour 65 % des libéraux

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Allégement des cotisations d’allocations familiales pour 65 % des libéraux
Allégement des cotisations d’allocations familiales pour 65 % des libéraux

Dans le cadre de l’avant-projet de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux Caisses nationales de sécurité sociale le 6 juin 2014 et au Conseil des ministres du 18 juin 2014, le gouvernement a confirmé son intention de réduire les cotisations d’allocations familiales acquittées par les travailleurs indépendants « dans la ligne de la politique visant à améliorer la progressivité des cotisations des travailleurs indépendants. »

Pour le gouvernement, « l’allègement proportionnel prévu dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité complète la démarche engagée en ciblant cette fois les revenus modestes et moyens…. La mesure aura aussi pour effet de soutenir les revenus de certains travailleurs indépendants et d’améliorer leur pouvoir d’achat. »

« La mesure consiste en une exonération partielle des cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants lorsque le revenu d’activité annuel est inférieur à l’équivalent de 3,8 SMIC nets annuels, soit un peu plus de 52 000 euros.

Cette exonération prendra la forme suivante :

• pour les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur ou égal à 3 SMIC nets annuels (soit un peu plus de 40 000 euros), le taux de l’exonération s’élèvera à 3,1 % du revenu d’assiette de la cotisation d’allocations familiales ;

• pour les travailleurs indépendants ayant un revenu compris entre 3 SMIC nets annuels et 3,8 SMIC nets annuels (soit un peu plus de 52 000 euros), le taux de l’exonération décroîtra progressivement jusqu’à s’annuler à 3,8 SMIC nets annuels.

D’après le dossier de presse du gouvernement, « l’exonération concernerait environ 1,75 million de travailleurs indépendants non agricoles, (soit 82 % des travailleurs indépendants non agricoles : plus de 85 % des artisans et 90 % des commerçants et 65 % professionnels libéraux) et plus de 500 000 entrepreneurs relevant du régime micro-social (soit 50 % de l’ensemble des entrepreneurs relevant du régime micro-social). Elle s’applique également à environ 460 000 travailleurs indépendants agricoles (soit plus de 95 % des non-salariés agricoles). »

Des précisions sont toutefois attendues par les professionnels. Le Parlement examinera cette mesure à partir du 30 juin 2014 et il n’est pas exclu qu’elle soit modifiée plus ou moins substantiellement ou précisée au cours des débats parlementaires.

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