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Immobilier à Paris et en Ile de France : Augmentation des droits de mutation

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Immobilier à Paris et en Ile de France : Augmentation des droits de mutation
Immobilier à Paris et en Ile de France : Augmentation des droits de mutation

A compter du 1er janvier 2016, les droits de mutation seront portés à 5,807 % au lieu de 5 ,09 % actuellement.

Après quelques mois d’hésitation, le Conseil de Paris rejoint la plupart des Conseils Généraux qui avaient voté dès 2014 l’augmentation de la taxe départementale, à 4,50% contre 3,80% précédemment.

Pour les bureaux et locaux commerciaux en Ile de France :
Par ailleurs, l’article 21 du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2015, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale,  prévoit une taxe additionnelle de 0,6 % au profit de la région d'Ile-de-France sur les mutations à titre onéreux de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage.

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