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Professions du Chiffre et du Droit… : vos SPE sont en marche !

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Professions du Chiffre et du Droit… : vos SPE sont en marche !
Professions du Chiffre et du Droit… : vos SPE sont en marche !

Publication au Journal Officiel du 7 mai 2017 des décrets d’application des sociétés pluri-professionnelles d’exercice des professions juridiques, judiciaires et comptables, ainsi que d’un décret spécifique à la transformation des SCP en SPE.

Retrouvez notre analyse de l’ordonnance à l’origine de ces décrets

Rappelons que l’une des dispositions essentielles concernant la pluri-professionnalité d’exercice est (à nos yeux) la possibilité ou non de cumuler l’exercice dans plusieurs structures :

  • les unes mono-professionnelles,
  • les autres pluri-professionnelles.

Ce cumul est ouvert aux experts-comptables et aux avocats, mais non aux officiers ministériels.

Retrouvez également notre analyse des modifications intervenues sur les SEL/SPFPL des professions du chiffre et du droit

Textes des décrets du 5 mai 2017 relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice des professions libérales juridiques, judiciaires et d'expertise comptable :

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