Avis d'experts
des professions libérales

L’assujettissement des dividendes à charges sociales, notamment dans les SELARL : un dossier sans fin ?

Ces dernières années, l’assujettissement des dividendes à cotisations sociales des dirigeants de société relevant des régimes d’indépendants a fait l’objet d’un véritable feuilleton législatif.

Quels enseignements pouvons-nous en tirer ?

Lorsqu’un texte fait ainsi l’objet de tentatives de modifications, peu préparées et sans études d’impacts, sous forme d’amendements surprise et autres « cavaliers budgétaires », il est rare que le statu quo perdure et que le débat ne resurgisse pas de façon lancinante, générant de l’insécurité pour les entrepreneurs concernés et leurs conseils (et donc pour l’économie en général et pour le financement des régimes sociaux).

Pour bien comprendre, il nous a semblé utile, dans un premier temps, de rappeler les faits et situer le dispositif dont nous parlons, pour dans un deuxième temps en exposer les lacunes et les incohérences, et enfin émettre une proposition de stabilisation permettant de sortir par le haut de cette situation insatisfaisante.


Se connecter pour lire la suite
Bruno CHRETIEN
Bruno CHRETIEN
Dirigeant Factorielles
Président de l’Institut de la Protection Sociale & Président de la plateforme d’information de Previssima