Ouvrir son cabinet infirmier : zoom sur les points de vigilance

Exercer en libéral séduit de plus en plus d’infirmiers, mais se lancer demande méthode et anticipation. Comment choisir son emplacement ? Dans quel type de local s’installer et avec qui ? Quelles sont les contraintes à ne pas négliger ?
OnLib’Infos a fait appel à Grégoire Duffour, cofondateur de Prestonn, société de conseil en immobilier dédiée aux professionnels de santé, pour éclairer les principaux points de vigilance et partager quelques conseils pratiques à l’attention des infirmiers prêts à franchir le pas en toute sérénité.

Je suis infirmier(e) et je m’installe. Une fois la décision prise, par où commencer ? Quels sont les premiers points à examiner pour poser les bases d’une installation réussie ?

Le point de départ est le choix du local en fonction de sa localisation. Il faut avoir en tête la proximité avec la patientèle, la cohérence du quartier avec le bassin de population ciblé et, plus largement, les besoins identifiés sur le secteur. De manière très pragmatique, un infirmier libéral doit pouvoir se déployer rapidement. Comme une grande partie des soins sont effectués à domicile, la mobilité devient un critère clé : temps de trajet, accessibilité et facilités de stationnement doivent être soigneusement évalués.

Autre point essentiel, la vérification de la zone suivant les critères définis par l’ARS afin de connaitre la densité d’infirmières libérales dans le secteur convoité. Si le local se situe dans une zone surdotée, la CPAM peut refuser le conventionnement.

Il faut également s’interroger sur le type de bien. Un local professionnel peut offrir davantage de visibilité, mais son utilisation est parfois restreinte selon les villes. Certaines zones — comme les Champs-Élysées, par exemple — sont exclusivement réservées à des activités commerciales. Transformer un local d’habitation peut être une option, à condition de respecter les règlements de copropriété et les autorisations administratives nécessaires.

Enfin, dans le processus d’installation, un autre point essentiel est la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui permettra de couvrir les conséquences financières d’éventuelles erreurs ou négligences commises dans le cadre de l’activité. À défaut, c’est la responsabilité personnelle de l’infirmier qui pourrait être engagée.

En résumé
Le point de départ : bien réfléchir à sa localisation en fonction de ses contraintes et après vérification des zones définies par l’ARS sur le site Cartosanté. Autres points de vigilance : ne pas négliger le type de bien souhaité, ni la souscription d’une assurance responsabilité professionnelle, dès le démarrage de l’activité, en même temps que les autres formalités administratives requises.

Que faut-il savoir sur les procédures de changement d’usage lorsque l’on veut transformer un logement en cabinet professionnel ?

Dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants, la réglementation est encadrée par un dispositif spécifique. Dans les autres communes, il convient de se référer au plan local d’urbanisme (PLU) pour connaître les démarches à effectuer. De manière générale, plus la ville est petite, plus les démarches peuvent s’avérer complexes, notamment en fonction des zones autorisées pour l’exercice d’une profession libérale.

Les demandes de changement d’usage peuvent être assez contraignantes mais s’obtiennent sans trop de difficultés si les formalités exigées par les municipalités en termes de surface, profession, étage, etc. sont bien respectées. Les démarches peuvent prendre entre deux et quatre mois, il est donc important de les anticiper sous peine de devoir retarder l’ouverture du cabinet.

En résumé
La demande de changement d’usage suppose de vérifier le règlement de copropriété et d’adresser la « demande de changement d’usage » auprès des services de la mairie concernée.

En matière de conformité des locaux, quelles sont les obligations à respecter pour un cabinet d’infirmier libéral ?

Par définition, un cabinet d’infirmier libéral est classé « établissement recevant du public » (ERP). Cela implique le respect de règles strictes en matière d’accessibilité et de sécurité incendie, conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Les enjeux sont clairs : d’une part faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap (largeur des portes, rampes, signalétique adaptée, dispositifs sonores, etc.) ; d’autre part, garantir leur sécurité en cas d’incendie (présence d’extincteurs, issues de secours conformes, dispositifs d’alerte).

Ces obligations peuvent paraître lourdes, mais elles relèvent d’un enjeu de responsabilité pour le professionnel. Des dérogations existent, pour les immeubles anciens par exemple, où les travaux de mise aux normes seraient disproportionnés ou techniquement impossibles. Elles peuvent aussi exister en raison de la profession elle-même, l’activité des infirmiers impliquant des déplacements fréquents au domicile des patients, ce qui peut justifier un aménagement partiel des obligations d’accessibilité, sous réserve de validation par la mairie.

En résumé
Sauf dérogation spécifique, un cabinet d’infirmier est soumis au respect des règles applicables aux ERP en matière d’accessibilité et de sécurité. Il est important de se renseigner directement auprès des services municipaux ou de la copropriété.

Quelles sont les précautions à prendre au moment de la signature du bail ?

Le choix du cadre juridique est une étape cruciale. Dans quel cadre vais-je m’installer ? Quelle est la nature et le contenu du bail que je signe ? Ces éléments conditionnent la stabilité de l’activité. Je recommande d’être particulièrement vigilant au moment de la signature, car en pratique on observe souvent des situations problématiques avec des contrats de location entre professionnels qui s’appuient sur des modèles types, mais dont certaines clauses ont été modifiées librement. Cela peut concerner la durée du bail, le préavis ou encore les conditions de résiliation. Or, chaque type de bail obéit à un cadre légal strict. Par exemple, dans le bail professionnel, la durée ne peut excéder six ans et le locataire peut y mettre fin à tout moment, sous réserve d’un préavis de six mois. Si ces règles sont librement modifiées, le contrat perd sa sécurité juridique.

Autre point de vigilance : les contrats de mise à disposition de locaux. Ils peuvent sembler pratiques, mais offrent souvent peu de garanties. Le professionnel peut être contraint de quitter les lieux du jour au lendemain, parfois avec un simple préavis de quinze jours ou un mois. Ce type de contrat fragilise la pérennité de l’activité.

En résumé 
Faire preuve de vigilance au regard du cadre légal affiché en s’assurant que le contrat signé correspond bien au type de bail. Et en cas de doute, il est prudent de faire relire le document par un professionnel afin d’éviter les déconvenues.

Cabinet seul(e) ou à plusieurs ?

La question revient souvent : faut-il s’installer seul ou s’associer avec d’autres infirmiers, voire d’autres professionnels de santé ?

Dans les faits, beaucoup choisissent de se regrouper entre infirmiers pour partager un local. Ce qui est correspond plutôt bien à la pratique. En effet, la majorité des soins se font à domicile et le cabinet sert essentiellement de point de chute pour la gestion administrative ou pour assurer une permanence ponctuelle. Il est donc souvent plus intéressant de mutualiser les coûts plutôt que de supporter seul le loyer d’un local peu utilisé.

Mais attention à bien réfléchir à la forme de la structure que l’on choisit : les conditions d’entrée et de sortie, le contenu des statuts, etc. S’associer, c’est un peu comme un mariage, il faut savoir avec qui l’on s’engage et bien définir les règles dès le départ pour éviter les mauvaises surprises.

En résumé 
Compte tenu de la part importante des soins à domicile, il est souvent judicieux pour les infirmiers libéraux de s’associer et de partager un local. Cela permet de mutualiser les coûts, d’optimiser l’utilisation de l’espace et parfois de favoriser les échanges entre confrères, tout en conservant l’autonomie propre à chaque activité. En étant vigilant sur les conditions de l’association...