Avocat-CPI : le choix du partenariat pour la création d’une équipe « Patent Litigation » Gide-Regimbeau

Le 26 octobre 2023, l’équipe interprofessionnelle « Patent Litigation » fruit d’une collaboration entre les cabinets Gide et Regimbeau, a ouvert le bal en étant la première à plaider devant la Division centrale de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Le partenariat entre les deux cabinets, officialisé en mai 2023, est le résultat de trois décennies de collaborations fructueuses entre des équipes qui ont su cultiver leur complémentarité de compétences et de valeurs.
Merci à Marie Audren et Marc Levieils, associés gérants du cabinet Regimbeau ainsi qu’à Emmanuel Larere, associé chez Gide, pour leur témoignage sur la mise en place et les objectifs de ce partenariat ambitieux.

Vos équipes travaillent ensemble depuis plus de 30 ans. Comment a mûri cette volonté d’officialiser votre relation ?

Marie Audren : « Je dirais que c’est vraiment une question à la fois de personnes et de culture d’entreprise. Notre relation était loin d’être exclusive mais on travaillait très bien ensemble. Nous avons su entretenir le lien avant qu’un jour, cela ne devienne une évidence réciproque de rassembler nos troupes de façon plus officielle. Il est vrai que la perspective des nouvelles procédures JUB (ndlr : Juridiction Unifiée du Brevet) et, de manière plus générale, la complexité toujours croissante des contentieux de brevet a accéléré notre réflexion et notre volonté de construire une équipe capable de répondre aux évolutions majeures du secteur. »

Emmanuel Larere : « Je ne peux que confirmer les propos de Marie ! Avec le temps, nous avons réalisé que ceux avec qui nous travaillions le mieux et le plus étroitement étaient ceux avec lesquels nous avions une convergence dans le respect des spécificités de chaque métier, offrant une complémentarité très efficace. Nous avons ressenti le besoin d'aller plus loin, pour nous-mêmes, nos clients et nos collaborateurs des deux côtés, afin de démontrer aux ingénieurs et aux avocats que l'avenir résidait dans la collaboration. Ce partenariat exclusif, rendu public, a conduit à une proximité accrue avec les équipes. Notre objectif est de faire en sorte que 1+1 = 3, tant au niveau des associés que des collaborateurs. »

Pourquoi avoir fait le choix du partenariat plutôt qu’un autre modèle d’interprofessionnalité ?

Marc Levieils : « Nous avons exploré plusieurs scénarios, analysant les contraintes et les avantages bien avant l'introduction de la loi Macron (ndlr : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) avec des possibilités telles que la participation au capital, les contrats de collaboration et le partage de moyens. La JUB a été un catalyseur important, car elle impose de gérer des enjeux considérables dans des délais très courts. Il faut donc être en mesure de mobiliser des équipes capables de traiter efficacement un volume important d'informations. Par rapport à d'autres rapprochements comme celui de la SPE, où les contraintes peuvent être plus rigides, notre architecture visait à conserver la flexibilité essentielle pour des acteurs de notre envergure. »

Emmanuel Larere : « En effet, le choix du partenariat s’est imposé comme la voie la moins contraignante sur le plan juridique et opérationnel, permettant d’officialiser les liens entre nos équipes et de consolider notre position en tant qu’une des entités les plus expertes dans ce domaine à l’échelle européenne. Nous partagions cette volonté d’aller à la fois vers le lien le plus simple et le plus souple à mettre en œuvre. »

Comment définiriez-vous la valeur ajoutée, pour le client, de ce partenariat entre les équipes de Gide et de Regimbeau ?

Marie Audren : « Du point de vue du client, c’est exactement comme si nous étions une entité commune. Nous proposons un service complet et une offre unique, l’offre « Patent Litigation » de Gide et Regimbeau. La force du partenariat est d’avoir deux équipes expertes qui, ensemble, représentent environ 60 professionnels (45 coté Regimbeau et 15 coté Gide). »

Marc Levieils : « Chaque dossier étant très technique nous pouvons aller puiser les compétences les plus spécifiques et créer, pour chaque dossier, la mini équipe ad hoc la plus performante. » 

Emmanuel Larere : « Tous nos collaborateurs impliqués dans ce partenariat œuvrent dans des affaires liées aux brevets, aux marques, et autres domaines connexes. Nous n’imposons rien au client, nous lui offrons juste l’opportunité d’accéder de la façon la plus fluide possible aux compétences des uns et des autres ». 

D’un point de vue interne comment s’effectue la synergie entre les équipes ?

Emmanuel Larere : « Cultiver la synergie est un point essentiel pour faire de ce partenariat une organisation vivante et active. Nous avons mis en place des rendez-vous concrets comme un steering committee une fois par mois ainsi qu’un diner mensuel entre associés. Nous veillons à ce que le soufflet ne retombe pas... ».

Marie Audren : « Nos équipes de communication se sont rapprochées pour rendre la collaboration la plus fluide possible. Des échanges réguliers entre les collaborateurs permettent aux équipes de progresser et d’homogénéiser leurs compétences ».

Marc Levieils : « Les expertises de nos ingénieurs et celle des avocats de Gide sont extrêmement complémentaires mais nécessitent, pour un mariage réussi, un travail d’hybridation des process dans lequel les compétences de chacun soient respectées avec des outils de travail collaboratifs efficaces et des moyens techniques nécessaires aux échanges d’informations. Tout cela se met en place de façon progressive et efficace. »

Que vous apportez-vous d’essentiel mutuellement ?

Marie Audren : « L’expérience en contentieux des avocats de Gide n’est plus à démontrer et apporte autant de rigueur que de créativité dans les stratégies proposées au client. De notre côté, nous arrivons avec une forte expertise technique. L’audience de plaidoirie devant la JUB est à mi-chemin entre ce que connaissent les avocats devant les tribunaux et cours nationales et ce que nous pratiquons devant les divisions d’opposition de l’office européen des brevets. »

Marc Levieils : « Chacun a à apprendre de l’autre dans ce système qui est maintenant hybride et dans lequel la double compétence est évidemment un atout essentiel. Nos équipes ont une forte compétence technique mais aussi une compréhension des enjeux contentieux qu’ils vont pouvoir développer avec les avocats de Gide. »

Emmanuel Larere : « Cette appétence et cette curiosité de nos équipes respectives est capitale. Nous intervenons parfois sur des inventions de rupture (immunothérapie par exemple) et en tant qu’avocats, nous avons besoin de professionnels bénéficiant d’une expertise technique pointue mais également capables de porter la parole du client et de traduire l’information vers les non spécialistes de technique que nous sommes. Des passeurs de technologie en quelque sorte... De notre côté, nous apportons notre science du contentieux à fort enjeu paneuropéen et notre expérience solide de la stratégie contentieuse. Ce partenariat bénéficie ainsi d’une force collective considérable et porte notre ambition de devenir l’une des équipes d’avocats et de conseils en propriété industrielle les plus puissantes d’Europe. »

Quels sont les premiers succès de ce nouveau partenariat ?

Emmanuel Larere : « J’en citerai deux. Le 4 août 2023, Gide x Regimbeau - Patent Litigation a engagé une action en révocation de brevet devant la Division Centrale de la JUB située à Paris, devenant ainsi la première équipe française à agir devant cette division. Le 26 octobre, notre équipe a été la première dans la jeune Histoire de la juridiction à plaider devant la Division Centrale. Au cœur des débats des questions juridiques complexes relatives à l'interprétation de l'article 33 (4) de l'Accord sur la JUB. Pour ne rien gâcher, le 13 novembre nous avons reçu la décision, et nous avons gagné les points de droit que nous soutenions : notre cliente, Meril Italy, n’est pas la « même partie » au sens juridique, que sa société mère Meril India. La seconde affaire est récente puisque le Tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision le 10 novembre 2023. Il s’agissait d’une action en revendication de brevet, aux côtés du cabinet Racine, pour les aspects appropriation indue de savoir-faire et paiement de factures impayées. Le brevet en question concernant un procédé de fabrication d’un médicament orphelin. Le 10 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné le transfert de tous les brevets concernés à notre cliente, condamné notre adversaire à lui verser les fruits indument perçus pour le passé et subordonné la poursuite de l’exploitation dans le futur au paiement d’une redevance. C’est la première fois que de telles mesures sont ordonnées par une juridiction française. »