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Société De Fait (SDF)

Structure généralement constituée pour organiser la répartition des honoraires entre professionnels libéraux qui exercent ensemble sans être associés dans le cadre d’une Société d’Exercice Libéral (SEL) ou d’une Société Civile Professionnelle (SCP) ; ce type de structure n’a pas d’existence aux yeux des tiers et ne peut pas être propriétaire d’actifs, contracter un bail ou embaucher du personnel par exemple ; il faut alors la doubler d’une Société Civile de Moyens (SCM) pour gérer les relations contractuelles du groupe de libéraux avec l'extérieur.