Il a pour vocation d’apprécier les ressources d’un foyer fiscal en vue de bénéficier de dégrèvement de taxe foncière mais il sert également de base à la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR). Il comprend le revenu net imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu (y compris les plus values) majoré de certaines charges déductibles du revenu global, de l’abattement pour durée de détention applicable aux plus values de valeurs mobilières, de l’abattement de 40 % sur les dividendes, du montant de certains revenus exonérés et des revenus soumis à des prélèvements forfaitaires libératoires (revenus mobiliers par exemple…).
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