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Prévenir le décès d'un associé dans une SCI professionnelle

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La plupart des professionnels libéraux n'auraient pas envie de se retrouver de facto associés dans leur SCI avec les héritiers d'un confrère décédé.
Des clauses statutaires peuvent prévenir cette situation et l'administration fiscale admet désormais que le rachat des parts de l'associé décédé par la SCI échappe aux droits de mutation.

Découvrez l'Arrêt de la Cour de cassation : ENR - Rachat de ses propres titres par une société - Jurisprudence

 

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