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Êtes vous visé par la majoration de la taxe d'habitation ?

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Êtes vous visé par la majoration de la taxe d'habitation ?
Êtes vous visé par la majoration de la taxe d'habitation ?

Afin de favoriser la mise sur le marché de logements, la Loi de finances rectificative pour 2014 prévoit dans les zones « tendues » la majoration de la taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires.
Cette disposition vient compléter la taxe sur les logements vacants qui ne concerne pas les logements meublés et ne frappe donc pas les résidences secondaires.

Les zones géographiques où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements sont définies à l’article 232 du CGI et la liste des communes concernées est fixée par le décret 2013-392 du 10 mai 2013.
Plus de 1100 villes de 28 grandes agglomérations sont concernées.

La majoration est facultative pour les communes, qui ont le choix de l’instituer ou non, sur délibération du Conseil Municipal.
En revanche, le montant de la majoration est fixé à 20% de la cotisation de taxe d’habitation et ne peut être modulé.

La loi prévoit des exonérations de majoration pour les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur résidence principale, pour des raisons professionnelles en particulier, ou plus généralement pour une cause étrangère à leur volonté.

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