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Droit d'information des salariés : La Loi Macron assouplit la Loi Hamon

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Droit d'information des salariés : La Loi Macron assouplit la Loi Hamon
Droit d'information des salariés : La Loi Macron assouplit la Loi Hamon

A l'occasion du passage de la Loi Macron à l’Assemblée Nationale en 2ème lecture, un amendement, demandé par le Gouvernement, vient modifier le dispositif organisant le droit d’information préalable des salariés lors de la cession de leur entreprise.

L’amendement suit les recommandations du rapport d’évaluation remis fin mars et assouplit ce droit d’information :
-        il est limité aux seules ventes et non plus à toutes les cessions,
-         la sanction de nullité de la vente est remplacée par une amende civile dont le plafond est limité à 2% du prix de vente,
-        les chefs d’entreprise en seront dispensés si dans les 12 mois précédents ils ont informé leurs salariés sur l’avenir de leur société et son éventuelle cession.

On attend maintenant le texte définitif …
la Loi Macron devant être définitivement adopté avant la fin juin.

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