Connaissez-vous « oups », le droit à l’erreur ?

Une erreur dans vos déclarations administratives ? Pas de panique, rendez-vous, sur oups.gouv.fr, le site pédagogique de la DGFIP qui permet de corriger son erreur (de bonne foi) sans être sanctionné.

Visant à instaurer une relation de confiance entre l'administration et les usagers, le droit à l’erreur est la possibilité, pour chaque Français, de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement.

Défaut de mise à jour du compte professionnel de votre entreprise sur le site impots.gouv.fr ? Erreur dans le paiement de la TVA ? Oubli de faire la déclaration DecLoyer (loyers des locaux professionnels) ? Le site oups.gouv.fr vous explique comment régulariser votre situation, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque votre erreur est commise de bonne foi.

Conçu pour aider les citoyens dans leurs démarches administratives, le site répertorie les erreurs déclaratives les plus fréquentes commises par les usagers et les entreprises et propose une série de conseils pour les éviter.

Depuis sa mise en place en 2018 (dans le cadre de la loi ESSOC pour un État au service d’une société de confiance), plus de 450 000 droits à l’erreur ont été accordés.

Bon à savoir

En cas de régularisation spontanée, l’intérêt de retard sera réduit de 50 %, et de 30 % seulement si la régularisation est faite après l’engagement d’un contrôle.

Pour en savoir plus : oups.gouv.fr