Allégement des cotisations salariales de sécurité sociale

Dans le cadre de l’avant-projet de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 présenté aux Caisses nationales de sécurité sociale le 6 juin 2014 et au Conseil des ministres du 18 juin 2014, le gouvernement a confirmé l’allégement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 Smic au motif que les cotisations salariales, essentiellement proportionnelles, présentent une certaine dégressivité pour les salaires les plus élevés... Aucun mécanisme général d’atténuation du prélèvement ne bénéficie aux salariés les moins rémunérés…. « La mesure permettra ainsi de moduler le niveau des cotisations salariales au bénéfice des salariés ». La mesure consiste en un allègement de cotisations salariales au bénéfice des salariés dont la rémunération est comprise entre 1 fois et 1,3 fois le SMIC, pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2015. Cette exonération sera d’un montant de 520 euros par an pour un emploi à temps plein rémunéré au SMIC. Son montant sera décroissant, mais bénéficiera jusqu’aux salariés rémunérés 1,3 SMIC.