Un nouveau produit d’assurance-vie : « l’euro-croissance »
La loi de finances rectificative pour 2013 va créer un nouveau produit, l’euro-croissance qui découle des travaux du rapport Berger-Lefebvre sur l’assurance-vie et l’épargne longue.
Ce produit devra être conservé au moins huit ans. Il pourra être souscrit dans des contrats multisupports et constituera un troisième pilier de l’assurance-vie entre les fonds en euros et les unités de compte. Il devra être placé en titres d’entreprises, notamment en actions.
Le capital sera garanti à condition de conserver le contrat pendant huit ans. L'"euro-croissance", qui pourra être investi dans des fonds multisupports, permettra de bénéficier du maintien de l'antériorité fiscale pour les transferts issus d'autres contrats d'assurance vie. Une taxe de 0,32 % payée par l’assureur sera prélevée en contrepartie du transfert.
