Avis d'experts
des professions libérales

SPFPL et transfert de passif

Les sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) connaissent un incontestable succès parmi les professionnels de la santé, et il importe à cet égard de rappeler que l’absence de décret d’application pris pour toutes les professions médicales (à l’exception des professions de pharmacien d’officine et de vétérinaire) n’interdit pas leur constitution.

Ce succès s’explique tant par la possibilité offerte aux SPFPL de détenir plus de la moitié –voire la totalité – du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) que par leur intérêt financier et fiscal en cas d’acquisition de parts sociales ou d’actions de SEL.

Certains professionnels libéraux s’interrogent sur l’opportunité de constituer une SPFPL à laquelle pourraient être apportées les parts sociales ou les actions d’ores et déjà acquises moyennant la souscription d’un emprunt bancaire, et de procéder concomitamment à la prise en charge par la SPFPL de ce passif personnel...


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Benoît CHEVALIER
Avocat à la Cour
Girault Chevalier Henaine associés