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Simplifier et moderniser les conditions d’implantation des pharmacies : Analyse de l’ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018

Modification et apports de l’ordonnance du 3 janvier 2018

Au même titre que le médecin généraliste le pharmacien d’officine est aujourd’hui reconnu comme un acteur majeur de l’accès aux soins tout particulièrement dans certaines zones difficiles, zones urbaines défavorisées ou zones rurales sujettes à la désertification médicale.

L’ordonnance du 3 janvier 2018, parue au JO du lendemain, relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession d’officines de pharmacie a pour objectif, selon le rapport du Président de la République, qui l’accompagne :

Rééquilibrer le maillage officinal entre les zones sur denses et les zones sous denses et à simplifier et préciser certaines règles procédurales, avec pour conséquence une modification du code de la santé publique.

Cette ordonnance résulte du constat qu’il existe des disparités sur le territoire national, notamment entre des zones fortement urbanisées dans lesquelles on observe une surdensité officinale et des zones rurales ou isolées dans lesquelles l’accès aux officines est moins aisé pour la population.


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Eric THIEBAUT
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Juris Pharma