Avis d'experts
des professions libérales

SEL / SPFPL : Moins d’impôts grâce à l’apport-cession

Grâce aux SEL et SPFPL, les professions libérales ont désormais accès à des dispositifs bien connus dans le monde de l’entreprise pour optimiser fiscalement les grandes décisions professionnelles : acquisitions, regroupements, intégrations d’associés…

Les opérations dites « d’apport-cession » s’inscrivent parmi ces opportunités en favorisant la mobilité professionnelle.

Pourquoi réaliser une opération d’apport-cession ?

Prenons l’exemple d’un professionnel libéral en milieu de carrière qui souhaite vendre l’entreprise libérale qu’il exploite en SEL soumise à l’impôt sur les sociétés pour en acquérir une plus importante.

Deux options s’ouvrent à lui, soit il cède ses parts de SEL à un acquéreur puis réinvestit le capital issu de la vente dans l’acquisition de la nouvelle structure, soit il réalise une opération dite d’apport-cession. En pratique, le professionnel apporte ses parts ou actions de SEL à une structure holding appelée SPFPL (Société de participations financières des professions libérales), qui elle, vendra les titres et investira tout ou partie du produit de cession dans le nouveau projet professionnel.


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Gwenaël SAINTILAN
Gwenaël SAINTILAN
Avocat à la Cour
SINTAX LEGAL