Avis d'experts
des professions libérales

Réduction de capital financée par endettement dans vos SEL : Attention à la déductibilité des intérêts

Dans les professions libérales qui s’organisent de plus en plus en SEL, composition et recomposition du capital vont bon train. A défaut d’acquéreur de parts d’un retrayant, une des techniques courantes est le rachat par la SEL des titres détenus par cet associé qui sont ensuite annulés. La société rembourse la valeur des parts, soit en utilisant sa trésorerie, soit en se refinançant par emprunt. C’est dans cette seconde hypothèse que l’affaire peut se compliquer fiscalement.

Une opération classique

Sous réserve de contraintes d’exercice professionnel – nombre de titulaires et lieux d’exercice en particulier - la réduction du nombre d’associés est un procédé bien tentant puisqu’avec les taux actuels d’emprunt entre 1 et 2%, l’économie du revenu préalablement distribué compense plus que largement le remboursement d’un emprunt. On peut aussi substituer au partant « un pseudo associé TNS » porteur d’une participation symbolique ou un salarié, bien moins onéreux. Les financiers appellent effet de levier le gain de l’opération financière...


Se connecter pour lire la suite
Philippe TABOULET
Philippe TABOULET
Expert-comptable et Commissaire aux Comptes
Samothrace