Avis d'experts
des professions libérales

Informations récentes relatives à la responsabilité médicale

1. Rappel du contexte prévalant en responsabilité médicale

La responsabilité médicale échappe aujourd’hui au strict domaine juridique dans la mesure où elle est devenue un véritable débat de société, débat parfois dépourvu de la sérénité nécessaire. Nous connaissons bien les raisons de ce glissement hors la sphère médico-légale. De nombreux médias, par la couverture parfois sans recul d’accidents médicaux y contribuent. Mais ils ne sont pas les seuls.

L’évolution sociétale de la responsabilité médicale se nourrit d’autres causes, plus profondes. D’abord et sans doute doit-on le déplorer, il faut prendre acte de la désacralisation du monde de la santé dans l’esprit du grand public. Cela conduit les patients à se montrer plus revendicatifs. Ensuite, les magnifiques progrès réalisés par la science instillent dans beaucoup d’esprits une croyance en la toute puissance de l’homme de l’art. Dès lors, l’échec thérapeutique se voit parfois assimiler à la faute dans le cadre des soins.

C’est donc dans ce contexte quelque peu tourmenté qu’il nous faut revenir à l’essentiel, c’est-à-dire au droit : Comment définir la responsabilité médicale ?...


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Jean VILANOVA
Juriste expert
La Médicale