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« Année blanche » : est-il judicieux de passer à l’impôt sur les sociétés en 2018 ?

Le passage au prélèvement à la source s’accompagne pour l’impôt sur les revenus de 2018 du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. Les avantages et inconvénients d’un passage à l’impôt sur les sociétés en 2018 doivent être précisément évalués.

L’impôt sur les sociétés, un choix de gestion fiscale souvent pertinent

Il existe tout d’abord l’écart de taux entre les deux systèmes d’imposition, qui peut s’avérer tout à fait significatif. Il a d’ailleurs été encore accentué par la dernière loi de finances, qui a réduit le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % à horizon 2022 tout en augmentant celui de la CSG de 1,7 % : à terme, la différence pourra ainsi dépasser les 40 points pour certains revenus.

L’impôt sur les sociétés peut aussi offrir des règles d’assiette plus favorables comme la possibilité de déduire les amortissements ou les provisions. En diminuant les revenus personnels du contribuable, il améliore également sa situation au regard du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sous réserve toutefois de la règle anti-abus.

Enfin, ses avantages ne se limitent pas uniquement à la sphère fiscale : le recours à une entité relevant de l’impôt sur les sociétés peut aussi permettre de réduire l’assiette des cotisations sociales du dirigeant ou de l’indépendant en la faisant passer de la totalité du bénéfice de l’entreprise à la seule rémunération qui lui est effectivement allouée. La décision de basculer à l’impôt sur les sociétés n’est évidemment pas exempte de contraintes, à commencer par la renonciation du contribuable à disposer des résultats de l’activité concernée, sous peine de recréer les charges fiscales et sociales qu’il cherchait à éviter, ou encore comme une fiscalité parfois moins attractive en matière de plus-values (notamment pour les PME ou en matière immobilière). A ce débat classique, s’ajoute cependant cette année une question particulière : est-il judicieux de choisir l’impôt sur les sociétés en 2018, alors qu’il s’agit d’une année -au moins partiellement- « blanche » en matière d’impôts sur le revenu ?


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André LOUP
André LOUP
Avocat Counsel en fiscalité directe
CMS Francis Lefebvre Avocats