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L’emprunt obligataire comme moyen de financement d’une pharmacie d'officine : Les pièges à éviter
Au-delà du financement classique, sous forme de prêt bancaire, l’acquisition d’un fonds de commerce ou de titres d’une pharmacie d’officine peut se faire sous forme d’un emprunt obligataire. Appréhender l’intérêt et les risques du recours à ce type d’outils pour financer son projet d’acquisition d’une pharmacie d’officine suppose de connaître et comprendre le mécanisme d’un tel financement.
Eric THIEBAUT
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Juris Pharma -
Note sur le décret du n°2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d’autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie
L’ordonnance du 3 janvier 2018 prise en application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a pour objectif de réformer en simplifiant les conditions d’implantation des pharmacies d’officine sur le territoire métropolitain et ultramarin.
Eric THIEBAUT
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Juris Pharma -
« Année blanche » : est-il judicieux de passer à l’impôt sur les sociétés en 2018 ?
Le passage au prélèvement à la source s’accompagne pour l’impôt sur les revenus de 2018 du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. Les avantages et inconvénients d’un passage à l’impôt sur les sociétés en 2018 doivent être précisément évalués.
André LOUP
Avocat Counsel en fiscalité directe
CMS Francis Lefebvre Avocats -
La facture impayée : les propositions de l’UNHJ
Malgré diverses mesures récentes, les défauts et retards de paiement constituent encore une préoccupation majeure pour de nombreuses entreprises, notamment pour les plus petites d’entre elles.
Patrice GRAS
Huissier de Justice
Président de l'Union Nationale des Huissiers de Justice - UNHJ -
Simplifier et moderniser les conditions d’implantation des pharmacies : Analyse de l’ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018
Cette ordonnance concernant les pharmacies, prévue par la loi de Modernisation de notre Système de Santé du 26 janvier 2016, vise à adapter les créations, transferts, regroupements d’officines, notamment au sein d’une commune ou de communes avoisinantes. Elle poursuit 3 objectifs : rééquilibrer le maillage en allégeant ou supprimant certaines contraintes, instaurer des mesures propres aux territoires ruraux, simplifier les procédures administratives.
Eric THIEBAUT
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Juris Pharma