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Avis d'expert


  • Simplifier et moderniser les conditions d’implantation des pharmacies : Analyse de l’ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018

    Cette ordonnance concernant les pharmacies, prévue par la loi de Modernisation de notre Système de Santé du 26 janvier 2016, vise à adapter les créations, transferts, regroupements d’officines, notamment au sein d’une commune ou de communes avoisinantes. Elle poursuit 3 objectifs : rééquilibrer le maillage en allégeant ou supprimant certaines contraintes, instaurer des mesures propres aux territoires ruraux, simplifier les procédures administratives.

    Eric THIEBAUT
    Avocat à la Cour d’Appel de Paris
    Juris Pharma
  • SEL / SPFPL : Moins d’impôts grâce à l’apport-cession

    Les professionnels libéraux en milieu de carrière qui souhaitent céder leur titres de SEL pour financer un nouveau projet plus important ont de plus en plus recours à des opérations dites d’apport-cession.
    En effet, l’apport de titres de SEL à une SPFPL suivi de la cession des titres par cette dernière bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement avantageux.
    Néanmoins, ces opérations sont complexes et certains points méritent une attention toute particulière.  

    Gwenaël SAINTILAN
    Gwenaël SAINTILAN
    Avocat à la Cour
    SINTAX LEGAL
  • L’assujettissement des dividendes à charges sociales, notamment dans les SELARL : un dossier sans fin ?

    Le Président de l’Institut de Protection Sociale fait le point sur les incohérences de l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par les dirigeants TNS, par exemple les gérants majoritaires de SELARL.
    Il explique sa proposition d’une clause anti-abus en substitution du régime actuel.

    Bruno CHRETIEN
    Bruno CHRETIEN
    Dirigeant Factorielles
    Président de l’Institut de la Protection Sociale & Président de la plateforme d’information de Previssima

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