Le blog Interfimo :
actualité et documentation

SEL : cotisations sociales sur dividendes - Circulaire

Toutes professions libérales Réagir à cet article
SEL : cotisations sociales sur dividendes - Circulaire
SEL : cotisations sociales sur dividendes - Circulaire

Une circulaire DSS 2010-315 du 18 août 2010 apporte des précisions importantes sur les cotisations sociales sur dividendes perçues par les professionnels libéraux exerçant dans les SEL : L'Administration accepte d'incorporer les réserves au capital de la SEL pour le calcul des charges sociales.
Commentez cet article Pour commenter cet aticle :   Se connecter
2 commentaires Masquer les commentaires