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SCM et contribution foncière des entreprises : il faut sortir de l’imbroglio !

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SCM et contribution foncière des entreprises : il faut sortir de l’imbroglio !
SCM et contribution foncière des entreprises : il faut sortir de l’imbroglio !

Confusion autour de la contribution foncière des SCM,
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3 commentaires Masquer les commentaires
  • monalisa

    Je me souviens il y a quelques annees que j'etais en SCM alors que la TP existait encore et que la repatition enhtre associes etait prevue dans le reglement interieur de la SCM -- ce ne serait pas une solution?

  • Modérateur

    Malheureusement cela ne semble plus être possible car la SCM serait seule redevable sur ses propres locaux... mais l'affaire n'est sans doute pas close.

  • monalisa

    Bravo pour votre reactivite-- A suivre donc --