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Relations entre associés de SEL

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Relations entre associés de SEL
Relations entre associés de SEL

Un arrêt de la Cour de cassation confirme indirectement l’opportunité de distinguer rémunération de travail et rémunération du mandat social dans les SEL.

En l’espèce, faute de cette distinction, un médecin associé qui ne pouvait plus exercer a néanmoins droit à l’intégralité de sa rémunération « tant qu’aucune décision la révoquant n’est intervenue ».

Pour approfondir : Avis d’experts / Le statut social de l'associé d'une SEL par Maître BRIOT

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