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Possibilité de report des cotisations sociales du mois de juin 2020

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Possibilité de report des cotisations sociales du mois de juin 2020
Possibilité de report des cotisations sociales du mois de juin 2020

A l’heure où le Gouvernement réfléchit à un plan de soutien pour l’économie, la possibilité de reporter certaines échéances de cotisations sociales en juin est prolongée.

Pour les libéraux mensualisés exerçant en nom propre (c’est-à-dire en entreprise individuel ou travailleur indépendant), les échéances des 5 et 20 juin 2020 seront automatiquement reportées.

Pour les entreprises libérales relevant du régime général et qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions, elles auront la possibilité de demander à l’Urssaf, via leur compte en ligne, un report partiel ou total des échéances des 5 et 15 juin 2020. Cette demande doit être motivée et précisée les démarches engagées pour réduire le besoin de report de paiement des cotisations. Cette demande vaudra pour toutes les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et à l’Agirc-Arrco. Sauf réponse négative de l’Urssaf dans un délai de 48h, la demande sera réputée acceptée. En tout état de cause, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) doit être transmise à l’échéance habituelle.

Les modalités de règlement des cotisations et contributions reportées et restant dues après application des dispositifs d’exonération, d’annulation et de reports longs annoncés par le Gouvernement seront précisées dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative (la troisième pour cette année).

Retrouvez plus de détail sur le site du Ministère de l’économie et des finances : economie.gouv.fr

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