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Modernisation du cadre d’exercice des pharmaciens

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Modernisation du cadre d’exercice des pharmaciens
Modernisation du cadre d’exercice des pharmaciens

En application de l’ordonnance réseau du 3 janvier 2018, publication au Journal Officiel du 31 juillet 2018 de deux décrets :

et d’un arrêté :

  • Arrêté du 30 juillet 2018
    fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie.

En janvier 2018, nous avions décrypté la publication de l’Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie :

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