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Loi de finances pour 2016 : La télédéclaration des revenus s’impose !

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Loi de finances pour 2016 : La télédéclaration des revenus s’impose !
Loi de finances pour 2016 : La télédéclaration des revenus s’impose !

Facultative jusqu’à lors, la déclaration de revenus sur internet devient obligatoire et va s’imposer progressivement de 2016 à 2019.

Dès 2016, tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000 € devront souscrire une déclaration de revenus en ligne.

De facto, les redevables de l’ISF dont le patrimoine est inférieur à 2.570.000 € déclareront en ligne le montant de leur patrimoine taxable.

Le seuil de la télédéclaration obligatoire sera abaissé à 28.000 € en 2017 puis 15.000 € en 2018.

A partir de 2019, l’ensemble des contribuables seront soumis à l’obligation de déclarer leurs revenus en ligne.

Toutefois, la loi prévoit de dispenser de cette obligation les contribuables qui n’ont pas accès à internet ou qui disposent d’un accès mais ne sont pas en mesure de souscrire une déclaration en ligne (personnes âgées notamment).

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