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Fiscalité de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée

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Fiscalité de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée
Fiscalité de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée

L’instruction fiscale BO4-A-4-12 du 9 mars 2012 (n° 29 du 12 mars 2012) commente le régime fiscal applicable aux entrepreneurs individuels ayant constitué une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

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